Cour d'appel de Fort-de-France, 5 juillet 2022, n° 21/00034

MOTIFS : Aux termes de l'article 339 du code de procédure civile, « le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. » En l'espèce, l'un des magistrats de la cour estimant qu'il doit se déporter afin d'éviter tout doute sur son impartialité dans le traitement de ce litige, l'affaire doit être appelée devant une autre composition de jugement. Il convient donc d'ordonner le renvoi de l'affaire à l'audience collégiale de plaidoirie du 23 septembre 2022 à 9h00, sans rabat de l'ordonnance de clôture. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Statuant par arrêt réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, ORDONNE le renvoi de l'affaire à l'audience collégiale de plaidoirie du 23 septembre 2022 à 9h00, sans rabat de l'ordonnance de clôture ; RESERVE les dépens. Signé par Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre et Mme Micheline MAGLOIRE, Greffière, lors du prononcé à laquelle la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,