Cour d'appel d'Agen, 27 juillet 2022, n° 21/00430

MOTIVATION A titre liminaire, la Cour constate que Madame [Z] ne critique pas la disposition du jugement l'ayant condamnée solidairement avec Monsieur [P] , à exécuter son engagement de caution à l'égard de la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES mais dans la limite de la somme de 7.504,71 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2018 et avec capitalisation des intérêts pourvu qu'ils soient dus par année entière également à compter du 13 novembre 2018. Dès lors, nonobst […] on en était au moins à sa troisième opération immobilière et avait les connaissances requises pour procéder à un montage de nature à optimiser ses revenus fonciers. Pour confirmer le jugement entrepris sur ce point, il suffira de rajouter qu'en sus de disposer de capacités financières adaptées, ainsi que précédemment démontré, les revenus du couple allaient immédiatement se trouver complétés par l'encaissement des loyers issus du nouvel immeuble acquis à but locatif par la SCI et que Monsieur [P] ne supportait aucun autre crédit ni à titre personnel, ni à titre de caution lors de son engagement. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens En l'état de la solution donnée au litige, il y a lieu de condamner Monsieur [P], qui a intimé Madame [Z] sans formuler de demande à son encontre, au paiement d'une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles et de le condamner à payer à la Caisse d'Epargne une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur [P] qui succombe à titre principal sera condamné aux dépens de la procédure d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, et en dernier ressort, INFIRME le jugement du tribunal judiciaire d'Agen du 9 mars 2021 en ce qu'il a condamné [B] [P] à payer à la SA CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES la somme de 44.223,56 € en exécution de son engagement de caution solidaire souscrit le 4 novembre 2006 concernant un prêt consenti à la SCI SAFRAN 01, et ce avec intérêts au taux contractuel de 4,21 % l'an à compter du 21 septembre 2018 et avec capitalisation des intérêts pourvu qu'ils soient dus par année entière à compter du 13 novembre 2018, CONFIRME le jugement du