Cour d'appel de Nîmes, 2 août 2022, n° 22/00536

MOTIFS Le 11 juin 2021, M. [R] [C] a été condamné par le tribunal correctionnel du tribunal judiciaire de Marseille pour des faits de violences conjugales à une peine de 14 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuce, outre une interdiction de séjour dans les Bouches du Rhône, une interdiction de paraitre domicile de la victime et une interdiction d'entrer en contact avec la victime. Il a été placé en détention jusqu'en janvier 2022. M. [R] [C] a reçu notification […] séjour sur le département des Bouches du Rhône où vit sa femme, victime des violences conjugales pour lesquelles il a été condamné en 2021 et des faits de menaces, violation de domicile et d'interdiction de séjour, appels téléphoniques malveillants pour lesquels il a été condamné en 2022, et qu'il ne démontre aucune activité professionnelle et ne dispose d'aucun revenu ni possibilité de financement pour assurer son retour dans son pays. La proposition d'hébergement sur [Localité 5] présentée sur l'audience, pour laquelle il ne donne aucune explication notamment quant au lien familial ou amical pouvant l'unir à son auteur, ne présente aucune garantie dès lors qu'il s'oppose à son retour en Algérie. Il est l'objet d'une mesure d'éloignement en vigueur, telle que précitée, et qui fait obstacle à sa présence sur le sol français. Il s'en déduit que la prolongation de sa rétention administrative demeure justifiée et nécessaire aux fins qu'il puisse être procédé effectivement à son éloignement. Il convient par voie de conséquence de confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles L.741-1, L.742-1 à L.743-9 ; R.741-3 et R.743-1 à R.743-19, L.743.21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, DÉCLARONS recevable l'appel interjeté par Monsieur [R] [C] ; CONFIRMONS l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; RAPPELONS que, conformément à l'article R.743-20 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile, les intéressés peuvent former un pourvoi en cassation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois de la notification de la présente décision à la Cour d