Cour d'appel de Versailles, 7 septembre 2022, n° 20/01726

SUR CE : Sur le bien-fondé du licenciement et ses conséquences : Considérant que la lettre de licenciement notifiée à M. [W] est ainsi rédigée :' (...) vous avez, à ce jour, la responsabilité de la plate-forme de fabrication et d'expédition de bouquets. Au dernier trimestre 2016, vous étiez en charge de l'installation de la plate-forme dans ses nouveaux locaux à [Localité 4]. Celle-ci a eu lieu le 18 décembre 2016. A l'époque, face à votre manque d'organisation et d'investissement, M. [T] [L], v […] , à sa situation postérieure au licenciement (chômage jusqu'à épuisement des droits en janvier 2022 avec justification de recherches d'emploi, puis autoentreprenariat ), il y a lieu d'allouer une somme de 55 000 euros à ce titre ; que le jugement attaqué sera donc infirmé sur ce point ; Sur les dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : Considérant que M. [W] ne justifie en tout état de cause d'aucun préjudice à ce titre ; que le débouté de cette demande sera donc confirmé ; Sur l'application de l'article L. 1235-4 du code du travail : Considérant qu'eu égard à la solution du litige, il y a lieu de confirmer le jugement à ce titre ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Considérant qu'eu égard à la solution du litige, il y a lieu de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il statue sur ces deux points ; qu'en outre, la société Emova Production, qui succombe en appel, sera condamnée à payer à M. [W] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en appel ainsi qu'aux dépens d'appel ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La cour, statuant par arrêt contradictoire, Confirme le jugement attaqué, sauf sur le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau sur le chef infirmé et y ajoutant, Condamne la société Emova Production à payer à M. [V] [W] les sommes suivantes : - 55 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en appel, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne la société Emova Production aux dépens d'appel, Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en aya