Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2022, n° 22/00778
- Juridiction
- Cour d'appel de Montpellier
- Chambre ou formation
- 5e chambre civile
- Date
- 8 septembre 2022
- Numéro
- 22/00778
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel, par conclusions RPVA en date du 12 juillet 2022; Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement, par message RPVA en date du 21 juillet 2022;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 septembre 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.