Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2022, n° 21/01785

MOTIFS Il ressort des écritures qu'un accord est intervenu entre les parties mettant fin au litige. M.[T] [R] entend en conséquence se désister de son appel. Conformément aux articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toute matière et n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente. L'acceptation par la société AIR FRANCE du désistement de M. [R] rend ce désistement parfait. L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction. Sous réserve d'un meilleur accord des parties, il y a lieu de laisser à chacune d'elles la charge des dépens par elle exposés au jour du désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, CONSTATE le désistement d'appel de M. [T] [R], désistement accepté par la société AIR FRANCE, Le DÉCLARE parfait, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DIT que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés au jour du désistement, sauf meilleur accord. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE