Cour d'appel de Metz, 20 septembre 2022, n° 20/01300

MOTIFS Il résulte des conclusions établies à la date du 25 janvier 2021 pour le compte de Mme [T] [U] que M. [O] [U] serait décédé le 31 janvier 2020 laissant deux héritiers pour lui succéder (page 4 des conclusions). L'avocat de M. [O] [U] et de Mme [H] [Z] ne répliquant pas sur ce point et ne faisant pas état de cet élément, ni pour le confirmer, ni pour l'infirmer, et la justification de la situation de M. [O] [U] étant nécessaire pour examiner les prétentions des parties, il convient d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats en application de l'article 10 du code de procédure civile et d'inviter les parties à s'expliquer sur ce point, et le cas échéant d'inviter Mme [M] [K] à mettre en cause les héritiers de M. [O] [U] qui pourraient seuls être partie à l'instance en cas de décès de celui-ci. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par arrêt contradictoire, avant dire droit, Ordonne le rabat de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats ; Avant dire droit, Invite les parties à s'expliquer sur le décès de M. [O] [U] invoqué par Mme [T] [U] et à en justifier le cas échéant ; Invite dans cette hypothèse Mme [M] [K] épouse [I] à mettre en cause dans la présente procédure les héritiers de celui-ci ; Réserve à statuer au fond ; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 10 janvier 2023 à 09h00 pour vérification de l'accomplissement des diligences demandées. La GreffièreP/ La Présidente régulièrement empêchée La Conseillère