Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 septembre 2022, n° 21/15330

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel porte sur l'ensemble des chefs du dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Ajaccio le 2 novembre 2017. Cependant, la cour de renvoi est investie par l'arrêt de cassation de la connaissance du litige tel qu'il avait été déféré au juge d'appel par le ou les appels dans les limites des chefs de la décision qui ont été cassés. Sur la fin de non recevoir Par arrêt du 14 octobre 2021, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Bast […] nique du 14 juin 2022, ne pas avoir de débours à faire valoir dans le cadre de cette aggravation alors que M. [F] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises depuis la transaction ayant indemnisé les séquelles initiales. Cette expertise réalisée dans le cadre de la médecine du travail ne permet pas davantage de déterminer si M. [F] est apte à la profession de cuisinier hors navigation ou si l'aggravation des séquelles physiques et psychiques l'a contraint à renoncer totalement à cette profession et, dans l'affirmative, s'il est en mesure de travailler et dans quelles conditions depuis la consolidation des blessures causées par cette aggravation. Une expertise judiciaire est donc indispensable pour permettre à la cour d'évaluer et chiffrer le préjudice professionnel en lien avec l'aggravation et allégué par M. [F]. Dans ces conditions, il convient d'ordonner, avant dire droit sur l'ensemble des demandes, une mesure d'expertise médicale de M. [F] aux frais avancés de la société MAIF qui la sollicite à titre subsidiaire et avec la mission précisée dans le dispositif du présent arrêt. DISPOSITIF : Par ces motifs La Cour, Statuant dans les limites de sa saisine, Constate que le chef du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 18 décembre 2019 déclarant recevable la demande indemnitaire de M. [F] au titre d'une aggravation des séquelles initiales est irrévocable ; Avant dire droit sur l'ensemble des demandes, Ordonne une mesure d'expertise médicale de M. [F] ; Désigne pour y procéder le docteur [I] [T] chirurgien orthopédiste, demeurant [Adresse 8] Tél : [XXXXXXXX02] Port. : [XXXXXXXX01] Mèl : [Courriel 9] Avec pour mission de : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professio