Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2022, n° 19/03541

SUR CE : - Sur la discrimination syndicale : [U] [V] soutient en substance qu'il peut prétendre, de manière rétroactive à compter d'avril 2014, à un reclassement à hauteur du coefficient conventionnel de classification qu'il aurait dû pouvoir atteindre, à un rappel de salaire afférent, ainsi qu'à la réparation de l'entier préjudice tant matériel que moral qu'il a eu à subir du fait de la discrimination dont il a fait l'objet au cours de la relation de travail à raison de ses mandats et engagemen […] dissuasifs sur l'engagement et l'adhésion syndicale des salariés notamment, à la somme de 1 200 euros. Conformément à la demande principale du syndicat CGT de la plateforme chimique de [Localité 8] tournée à l'encontre de la seule SASU KEM ONE, il convient de condamner cette société à réparation de ce chef. - Sur les demandes accessoires : La SASU KEM ONE, partie perdante au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, doit être condamnée à supporter les dépens de l'instance. Et il serait inéquitable, compte-tenu des circonstances de l'espèce tels qu'elles ressortent de l'ensemble des constatations qui précèdent notamment, de laisser à la charge d'[U] [V] et du syndicat CGT de la plateforme chimique de [Localité 8] l'intégralité des sommes qu'ils ont été contraints d'exposer pour la défense en justice de leurs intérêts, en première instance puis en cause d'appel, de sorte qu'il convient de condamner la SASU KEM ONE à leur verser respectivement les sommes de 2 500 euros et 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, INFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté [U] [V] et le syndicat CGT de la plateforme chimique de [Localité 8] de leurs demandes de dommages et intérêts, de participation aux frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens ; CONFIRME le jugement déféré pour le surplus ; Statuant de nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, CONDAMNE la SASU KEM ONE à verser à [U] [V] la somme de trois mille euros (3 000 euros) à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de la discrimination syndicale dont il a fait l'objet au cours de sa période d'emploi ; CONDAMNE la SASU