Cour d'appel de Paris, 1 septembre 2022, n° 20/00435

SUR CE Sur les honoraires : Mme [H] estime que le temps facturé par la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats est excessif. Elle relève que le rendez-vous du 13 mars 2019 concernait un autre dossier. Elle expose avoir remis à la société d'avocats des conclusions rédigées par son précédent conseil, Me [Y], ainsi que des conclusions qu'elle avait elle-même rédigées face au laxisme et à l'inertie de l'intimée. Elle estime que la secrétaire de Me [C] 'a recopié un mixte des deux.' Elle estime avoir été […] ros HT sera écarté dès lors que la société d'avocats ne verse aux débats aucun justificatif des frais facturés à ce titre, alors qu'il était prévu à la convention d'honoraires que les frais seraient remboursés sur production de justification. Le montant des honoraires dus à la société d'avocats par Mme [H] au titre de la facture n° 2020 035 du 11 mars 2020 sera donc fixé à la somme de 1 525 euros HT (75 euros HT + 250 euros HT + 500 euros HT + 500 euros HT + 200 euros HT). Eu égard au paiement par Mme [H] de la somme de 1 500 euros HT à titre de provision, il y a lieu de la condamner à payer à la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats la somme de 25 euros HT, soit 30 euros TTC, au titre des diligences effectuées. La décision déférée est donc infirmée en ce qu'elle a fixé à la somme de 531,66 euros TTC les frais et honoraires dus à l'intimée et condamné Mme [H] au paiement de cette somme. Sur les autres demandes : Mme [H], partie perdante, sera condamnée aux dépens en ceux compris les frais d'huissier de justice en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en dernier ressort, par ordonnance contradictoire, et par mise à disposition de la décision par le greffe, Infirmons la décision déférée rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Sens le 15 septembre 2020 ; Statuant à nouveau des chefs de la décision infirmée et y ajoutant, Fixons les frais et honoraires dus par Mme [T] [H] à la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats à la somme de 1 525 euros HT ; Constatant que Mme [T] [H] a déjà payé à la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats la somme de 1 500 euros HT, Condamnons Mme [T] [H] à payer à la SASU cabinet [C] - Brennus Avocats la somme de 25 euros HT, soit 30 euros TTC ; Condamnons Mme [T] [H]