Cour d'appel de Riom, 4 octobre 2022, n° 22/01748
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Chambre ou formation
- Chambre Sociale
- Date
- 4 octobre 2022
- Numéro
- 22/01748
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Autres demandes contre un organisme
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : - Constatons que M. [J] [O] se désiste de son appel ; - Disons que ce désistement met fin à l'instance d'appel et emporte dessaisissement de la cour ; - Disons que M. [J] [O] supportera la charge des dépens d'appel. Fait à [Localité 5], le 05 octobre 2022. La greffièreLe magistrat chargé d'instruire l'affaire N. BELAROUI C. RUIN N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F35N2
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 octobre 2022. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.