Cour d'appel de Besançon, 27 septembre 2022, n° 22/00213

Attendu que par courrier en date du 21 septembre 2022, Maître DISPANS, avocat de la S.A.S. [5] nous fait connaître qu' elle sollicite le retrait du rôle de la présente affaire ; Attendu que par courriel en date du 23 septembre 2022, l'intimé a confirmé donner son accord à la demande de retrait du rôle présentée par la partie appelante ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro du répertoire général R.G. 22/213 au rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de BESANCON ; Dit que cette affaire pourra être réinscrite audit rôle à la demande de l'une des parties, conformément aux dispositions de l'article 383 du Code de procédure civile ; Dit que la péremption de l'instance court à compter de la notification du présent arrêt. Ledit arrêt a été rendu en audience publique le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEU