Cour d'appel de Colmar, 12 octobre 2022, n° 20/03370

MOTIFS : Sur les manquements contractuels imputés par la société HVTS à la société Chamag : La société HVTS fait valoir que la partie adverse, tenue à la fois d'une obligation de conseil et d'information et d'une obligation de résultat, aurait manqué à la première, l'expert ayant ainsi relevé, l'absence, au vu des enjeux économiques compte tenu de l'état du matériel, de programme d'intervention et d'investigation ou de diagnostic construit même s'il s'avérera finalement exact, ainsi qu'à la seco […] sé entre elles, soit à l'occasion de leurs échanges ultérieurs. La cour confirmera donc également le jugement entrepris sur ce point. Sur les dépens et les frais irrépétibles : Chaque partie succombant partiellement à hauteur de cour conservera la charge de ses propres dépens de l'appel, par application de l'article 696 du code de procédure civile, outre confirmation du jugement déféré sur cette question, incluant le sort des frais d'expertise. L'équité commande en outre de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de l'une ou l'autre des parties, tout en confirmant les dispositions du jugement déféré de ce chef. P A R C E S M O T I F S La Cour, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 novembre 2020 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar, Y ajoutant, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens de l'appel, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice tant de l'EURL Chamag que de la SAS High Voltage Test Systems. La Greffière :la Présidente :