Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 octobre 2022, n° 21/12281

MOTIVATION DE LA DÉCISION Vu les articles 56, 114 et 648 du code de procédure civile, La motivation pertinente, complète du premier juge, qui s'est livré à une analyse précise des documents communiqués mérite l'approbation de la cour d'appel qui s'en approprie la motivation. Il n'est pas justifié par les éléments du dossier de l'octroi d'une indemnisation au titre d'une faute commise par les consorts [Z] et qui serait à l'origine d'un préjudice indemnisable. Il serait par contre inéquitable de laisser à la charge des intimés obligés à se défendre en justice et à exposer d'importants frais et actes d'huissier de justice, honoraires de conseil, les frais irrépétibles engagés dans l'instance. Une somme de 2 000 € et 3 000 euros leur sera respectivement allouée, le montant accordé en première instance étant également confirmé. La partie perdante supporte les dépens, ils seront à la charge des appelants qui succombent en leur recours. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, CONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, CONDAMNE monsieur [G] [Z] et madame [O] [Z] à payer au titre des frais irrépétibles engagés en appel, * 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile à la société Equiveto, * 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile à la société Bagnol et associés, CONDAMNE monsieur [G] [Z] et madame [O] [Z] aux entiers dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE