Cour d'appel d'Amiens, 29 septembre 2022, n° 21/04266

Attendu qu'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que ' Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. ' Attendu que Mme [O] [J], régulièrement convoquée par lettre simple du 07 avril 2022, n'a pas justifié des raisons de sa non-comparution à l'audience du 29 Septembre 2022, Que cette absence de comparution ne repose donc sur aucun motif légitime ; Attendu de surcroît que la [3], intimée, n'était pas présente à l'audience ; Que la Cour ne peut que prononcer la caducité de l'appel ; Qu'il convient de rappeler qu'en application de l'article 468 précité la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de l'appel , Rappelons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Fait à [Localité 1], le 29 Septembre 2022 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Véronique CORNILLE,