Cour d'appel de Douai, 21 octobre 2022, n° 19/02017

MOTIVATION : Le conseil de prud'hommes rappelle la teneur de la lettre de licenciement. Le litige est factuel. C'est à juste titre que le jugement décide que les griefs relèvent bien d'un licenciement disciplinaire, et non d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, ainsi qu'il ressort de la lettre de licenciement qui fait état en substance d'une forme d'insubordination, le salarié ayant fini, sans motif, par ne plus répondre aux demandes de son employeur pourtant conformes à la fiche d […] age professionnel devenu, par hypothèse, sans objet à la suite de la suspension du contrat de travail. Cette reprise s'évinçait des stipulations du contrat de travail. En définitive, il apparaît que M. [Z] s'est progressivement désinvesti de son travail, sans motif véritable, ayant choisi de ne plus répondre aux sollicitations de l'employeur, ce qui constitue un comportement fautif, cause réelle et sérieuse de licenciement. Néanmoins, au regard de l'ancienneté du salarié, de l'absence d'antécédents judiciaires, de la nature des faits, des fonctions exercées et de leur contexte, une faute simple sera retenue, et peut d'ailleurs l'être, le licenciement étant en effet intervenu dans une période de suspension du contrat de travail pour un motif non professionnel. Le jugement sera donc infirmé en ce que M. [Z] a droit, conformément au dispositif, à l'indemnité de licenciement et au préavis dans les quantum réclamés qui ne sont pas contestés et qui ont été calculés sur la base de son salaire. Il serait équitable de lui octroyer la somme de 1 500 euros à titre de frais irrépétibles d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La cour d'appel statuant publiquement, contradictoirement, et après en avoir délibéré conformément à la loi : - confirme le jugement rendu le 17 septembre 2019, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, mais sauf en ce qu'il dit que le licenciement repose sur une faute grave, le déboute de l'ensemble de ses demandes et le condamne aux dépens ; - infirme le jugement sur ces points et statuant à nouveau, dit qu'une faute simple fonde le licenciement ; - fixe au passif de la liquidation judiciaire de la société Infra Rouge Sécurité, représentée par la société de mandataires MJS Partners prise en la personne de M. [E], les sommes suivantes : * 3 413,20 euros