Tribunal de commerce d'Antibes, 16 janvier 2026, n° 2023J04484

SUR CE Attendu que par jugement du 20 décembre 2024 le Tribunal de Céans a ordonné une expertise judiciaire ; Attendu que postérieurement les parties se sont rapprochées et sont parvenues à un accord amiable ; Attendu qu'à la barre la SASU JULIETTE ET ROMEO et par conclusions remises au Tribunal, déclare se désister sans réserves de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [U] [Z] ; Attendu que Monsieur [U] [Z] indique au Tribunal accepter le désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il y a lieu de dire le désistement de l'instance parfait ; Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, PRENDS acte de ce que la SASU JULIETTE ET ROMEO se désiste de son instance et de son action à l'encontre de Monsieur [U] [Z] ; CONSTATE l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ; DIT que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; LIQUIDE les frais de greffe du présent jugement à la somme de 80,29 € TTC dont TVA 13,38 euros ; AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LE PRÉSIDENT MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MADAME MARION VOUDENET CORNIL