Tribunal de commerce d'Antibes, 21 février 2025, n° 2024F02966

DISCUSSION Attendu qu'à la barre, à l'audience du 18 février 2025, le mandataire judiciaire a donné lecture de sa requête et de son rapport ; Qu'il en ressort l'impossibilité de prendre attache avec Monsieur [X] [U] ; Que le Mandataire Judiciaire a adressé deux courriers de convocation par lettres simples et par lettres recommandées avec accusé de réception, en date du 23 décembre 2024 à l'adresse du siège social de l'entreprise individuelle, celle-ci étant également l'adresse personnelle de Mon […] ieur [X] [U] a fait parvenir un courrier au mandataire judiciaire, indiquant qu'il n'avait pas créé de société et qu'il se tenait à sa disposition du mandataire judiciaire pour un nouveau rendez-vous ; Que le mandataire judiciaire a fixé un nouveau rendez-vous à Monsieur [X] [U], lequel ne s'est pas présenté ; Qu'en raison de la défaillance avérée du dirigeant, le mandataire judiciaire n'a pu recueillir aucune explication sur l'origine des difficultés rencontrées lesquelles ont mené à l'ouverture d'une procédure collective ; Que dans le silence du dirigeant et l'absence manifeste d'activité, le mandataire judiciaire sollicite la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; Attendu que le juge commissaire et le ministère public ont émis un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Qu'en conséquence, il convient de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 641-1, III du code de commerce et de nommer le mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport du juge commissaire, Le Ministère public entendu en ses réquisitions écrites, PRONONCE la liquidation judiciaire de : Monsieur [X] [U] [Adresse 3]) MAINTIENT Monsieur [C] [O] en qualité de juge commissaire ; NOMME la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [T] [L] – [Adresse 4] à Antibes (06600), en qualité de liquidateur ; FIXE conformément à l'article L. 643-9, alinéa 1 du code de commerce à dix-huit mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée ; O