Tribunal de commerce d'Antibes, 14 avril 2025, n° 2024R02236
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Antibes
- Date
- 14 avril 2025
- Numéro
- 2024R02236
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que par conclusions de désistement en date du 24 mars 2025, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO ; Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société AZUR TRUCKS LOCATION à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO et de constater l'extinction de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de dire que chacune des parties conservera ses propres dépens liés à la présente instance ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, STATUANT par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, PRENONS ACTE de ce que la société AZUR TRUCKS LOCATION se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SAS PASSION DE LA MER et de la SARL ON MO ;
DISPOSITIF : CONSTATONS l'extinction de l'instance et s'en déclarons dessaisi ; DISONS que chacune des parties conservera ses propres dépens liés à la présente instance ; LIQUIDONS les frais de greffe de la présente ordonnance à la somme de 54,82 euros, dont TVA 9,14 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE ET MADAME MARION VOUDENET, COMMIS GREFFIER. Le Président Jean-François ETESSE Le Greffier Marion VOUDENET Signe electroniquement par Jean-François ETESSE Signe electroniquement par Marion VOUDENET, commis-greffier […].
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.