Tribunal de commerce d'Antibes, 3 juin 2025, n° 2025F00119

DISCUSSION Attendu que par requête en date du 1 er juin 2023, réceptionnée par le greffe le 8 juin 2023, la SAS NEW'R, a saisi le juge-commissaire d'une demande en revendication portant sur un déshydrateur à régénération électrique DFRA-900E, assorti d'une clause de réserve de propriété ; Que par ordonnance en date du 18 octobre 2023, Monsieur le juge-commissaire, a ordonné la restitution du déshydrateur à génération électrique DFRA-900E ; Attendu que par requête en date du 16 juillet 2024, réce […] l'espèce commandent de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur du demandeur à qui la somme de 500 € sera allouée ; Que conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré et conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'article R. 621-21 du code de commerce, Vu l'article L. 624-9 du code de commerce, Vu l'article L. 622-24 du code de commerce, Le ministère public avisé, CONFIRME l'ordonnance rendue par Monsieur le juge-commissaire en date du 27 janvier 2025 sur le constat du caractère forclos de la requête en revendication en valeur portant sur le matériel groupe frigorifique et la batterie eau glacée d'un montant de 15.443,51 euros, INFIRME l'ordonnance rendue par Monsieur le juge-commissaire en date du 27 janvier 2025 sur la restitution en valeur du matériel déshydrateur à génération électrique DFRA-900E à hauteur de 23 763,83 euros à la SAS NEW'R, DISPOSITIF : En conséquence, CONSTATE le caractère forclos de la requête en revendication en valeur portant sur le matériel groupe frigorifique et batterie eau glacée d'un montant de 15.443,51 euros, REJETTE la demande de restitution en valeur du matériel déshydrateur à génération électrique DFRA-900E à hauteur de 23 763,83 euros à la SAS NEW'R, REJETTE comme inutiles et non fondées toutes conclusions contraires des parties ; CONDAMNE la SAS NEW'R à payer au demandeur la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ORDONNE par les soins du greffier toutes les notifications et publicités obligatoires en pareille matière ; LAISSE à la charge de la S