Tribunal de commerce d'Antibes, 6 juin 2025, n° 2025F00367

DISCUSSION Attendu que par jugement en date du 22 juillet 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif à l'égard de la SARL MAISON BLANCHE et a désigné la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution et la SELARL MJ [S] prise en la personne de Maître [C] [S], pour une durée de 24 mois en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de surveill […] arre, à l'audience du 03 juin 2025, a donné lecture de son rapport en indiquant que la valeur des actifs immobiliers, tels que valorisés par les experts immobiliers, avait une valeur supérieure au passif auquel doit faire face la SARL MAISON BLANCHE ; Attendu que le dirigeant de la SARL MAISON BLANCHE produit une attestation sur l'honneur de n'être lié aucunement avec chacun des candidats repreneurs ; Qu'à la barre, à l'audience du 03 juin 2025, la SARL MAISON BLANCHE a maintenu sa demande de voir régulariser la réitération des actes de cession portant sur les deux lots présentés ; Qu'elle sollicite également du tribunal de voir fixer une nouvelle audience aux fins d'examiner les prochaines promesses de vente à venir ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan et le juge-commissaire ont émis un avis favorable à la régularisation des actes de cession ; Qu'en conséquence, et au vu de ce qui précède, le tribunal autorisera la SARL MAISON BLANCHE a régularisé les actes de cession selon promesses de vente d'ores et déjà signées ; Attendu que les dépens seront en frais privilégiés ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles L. 626-1 et suivants du code de commerce, VU le rapport du juge commissaire, Le ministère public avisé, AUTORISE la SARL MAISON BLANCHE à régulariser les offres envisagées pour les lots suivants : * Lots 383/384 – 2F CONVOQUE d'ores et déjà la SARL MAISON BLANCHE à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 16 SEPTEMBRE A 10H30 afin que soit examinées les prochaines promesses de vente à venir et statuer sur leur éventuelle autorisation ; DIT les dépens en frais privilégiés de la procédure collective ; AINSI JUGE ET PRONONCE AU GREFFE D'ANTIBE