Tribunal de commerce de Nice, 4 février 2026, n° 2025F00335
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 2
- Date
- 4 février 2026
- Numéro
- 2025F00335
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE Par courrier en date du 13 janvier 2026, la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Partage les dépens entre la SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et la SNC [Adresse 1] ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.