Tribunal de commerce de Nice, 4 février 2026, n° 2025RG02054

Juridiction
Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation
Chambre 2
Date
4 février 2026
Numéro
2025RG02054

Extrait : motifs et dispositif

….. SUR CE A l'audience, la SARL SPOD déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la SARL SPOD de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SARL SPOD ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 € (soixante-seize euros et trente-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.