Tribunal de commerce de Nice, 13 février 2026, n° 2025RG05720

SUR CE La SAS MA LIMOUSINE [Localité 1] et Monsieur [I] [D], bien que régulièrement assignés, n'ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu'ils n'ont aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner solidairement la SAS MA LIMOUSINE [Localité 1] et Monsieur [I] [D] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 24.245,20 € au titre du prêt référencé 00603637561, avec intérêts au taux contractuel à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'à parfait paiement, en application de l'article 1103 du Code civil ; Il y a lieu de condamner la SAS MA LIMOUSINE [Localité 1] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 8.077,32 € au titre du prêt référencé 00603637566, avec intérêts au taux contractuel à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'à parfait paiement, en application de l'article 1103 du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de les condamner aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la SAS MA LIMOUSINE [Localité 1] et Monsieur [I] [D] à payer solidairement à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 24.245,20 € (vingt-quatre mille deux cent quarante-cinq euros et vingt centimes) au titre du prêt référencé 00603637561, avec intérêts au taux contractuel à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'à parfait paiement, en application de l'article 1103 du Code civil ; Condamne la SAS MA LIMOUSINE [Localité 1] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 8.077,32 € (huit mille soixante-dix-sept eu