Tribunal de commerce de Foix, 26 janvier 2026, n° 2025F00558

Juridiction
Tribunal de commerce de Foix
Date
26 janvier 2026
Numéro
2025F00558

Extrait : motifs et dispositif

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé [Localité 1] Introduite par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [Y], es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de Madame [D] [N] [C], la demande tend à la résolution du plan de redressement de cette derniére. A l'audience du 26/01/2026, le demandeur s'est désisté de sa requête et le désistement a été accepté par le défendeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant contradictoire et en premier ressort Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure Civile, Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [B] [Y] de son désistement d'instance, Laisse les dépens à la charge de la procédure collective. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Bruno DUVAL Le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.