Tribunal de commerce de Foix, 26 janvier 2026, n° 2025F00558
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Foix
- Date
- 26 janvier 2026
- Numéro
- 2025F00558
Extrait : motifs et dispositif
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé [Localité 1] Introduite par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [Y], es qualités de Commissaire à l'exécution du plan de Madame [D] [N] [C], la demande tend à la résolution du plan de redressement de cette derniére. A l'audience du 26/01/2026, le demandeur s'est désisté de sa requête et le désistement a été accepté par le défendeur.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant contradictoire et en premier ressort Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure Civile, Donne acte à la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [B] [Y] de son désistement d'instance, Laisse les dépens à la charge de la procédure collective. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Bruno DUVAL Le Greffier.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Foix, 11 mai 2026, n° 2026F00324
- Tribunal de commerce de Foix, 11 mai 2026, n° 2026F00308
- Tribunal de commerce de Foix, 11 mai 2026, n° 2026F00150
- Tribunal de commerce de Foix, 11 mai 2026, n° 2026F00325
- Tribunal de commerce de Foix, 11 mai 2026, n° 2025J00016
- Tribunal de commerce de Foix, 11 mai 2026, n° 2024R00021
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.