Tribunal de commerce de Carcassonne, 16 avril 2025, n° 2025000916
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Carcassonne
- Chambre ou formation
- AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
- Date
- 16 avril 2025
- Numéro
- 2025000916
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [G] [N], [Adresse 2], [Localité 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL RICHARD MACIA ASSISTES DE Alexandra MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Vu les articles 384 et suivant du nouveau code de procédure civile Le tribunal constate le désistement de URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] [Adresse 3] Contre
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Carcassonne, 3 juin 2026, n° 2026001392
- Tribunal de commerce de Carcassonne, 3 juin 2026, n° 2026001122
- Tribunal de commerce de Carcassonne, 3 juin 2026, n° 2026000913
- Tribunal de commerce de Carcassonne, 3 juin 2026, n° 2026001533
- Tribunal de commerce de Carcassonne, 3 juin 2026, n° 2026001244
- Tribunal de commerce de Carcassonne, 3 juin 2026, n° 2026001357
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.