Tribunal de commerce de Narbonne, 12 février 2025, n° 2024003429

Juridiction: Tribunal de commerce de Narbonne
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 12 février 2025
Numéro: 2024003429

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 12/02/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 11/02/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Madame Anne-Marie MERLOS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [B] [M] "EIRL [B]" [Adresse 1], électricité, plomberie…. [Localité 1] Vu le jugement en date du 25/09/2024 rendu par le Tribunal de Commerce de NARBONNE, ouvrant une procédure de Redress

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.