Tribunal de commerce de Narbonne, 5 mars 2025, n° 2025000161
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 5 mars 2025
- Numéro
- 2025000161
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 05/03/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 04/03/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Pierre MUSSO Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE INFOCOM RACC (SARL) [Adresse 1] télécommunications : étude, conception, réalisation réseaux télécoms [Localité 1] Vu le jugement en date du 20/09/2023 rendu par le Tribunal d
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne, 1 octobre 2025, n° 2025000021
- Tribunal de commerce de Narbonne, 1 octobre 2025, n° 2025000977
- Tribunal de commerce de Narbonne, 1 octobre 2025, n° 2025002125
- Tribunal de commerce de Narbonne, 1 octobre 2025, n° 2025000580
- Tribunal de commerce de Narbonne, 1 octobre 2025, n° 2025001804
- Tribunal de commerce de Narbonne, 1 octobre 2025, n° 2025002862
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.