Tribunal de commerce de Narbonne, 30 avril 2025, n° 2025000573
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Narbonne
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 30 avril 2025
- Numéro
- 2025000573
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 30/04/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 29/04/2025, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ Monsieur Thierry CUTILLAS Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté. Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, avisé, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE OCCITANIE LOISIRS (SAS) [Adresse 1] vente articles de sport et loisirs, vente et location de bateaux… [Localité 1] Vu le jugement en date du 26/02/2025 rendu par le Tribunal de Commerce
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Analyser avec ConcluriaSource : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.