Tribunal de commerce de Rodez, 18 mars 2025, n° 2024000395

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la validité des engagements de M. [E] [T] : Le tribunal constate que les engagements de caution et d'aval pris par M. [E] [T] sont établis par des actes écrits réguliers, versés aux débats par la Banque Populaire Occitane. Ces engagements sont valables au regard des articles 1103 et 2288 du code civil, qui imposent l'exécution des conventions légalement formées. Sur la responsabilité de M. [E] [T] au titre des dettes garanties : Il résulte des pièces produites que M. [E] [ […] eurement à l'adoption du plan de sauvegarde ne sera pas retenue, faute d'éléments précis démontrant des paiements effectués qui n'auraient pas été pris en compte. En conséquence la demande de la banque sera acceptée et M ; [T] sera condamné à régler la somme due. Sur les intérêts et pénalités : Le tribunal relève que les intérêts appliqués par la Banque Populaire Occitane sont conformes aux dispositions contractuelles et légales en vigueur. Dès lors, la demande d'exonération formulée par M. [E] [T] sera rejetée et M. [T] devra payer les intérêts. Sur la demande de frais irrépétibles et d'exécution provisoire : Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la BPO les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens ; aussi il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du jugement. La partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens. Ceux-ci seront mis à la charge de M. [T]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, et en premier ressort, * CONDAMNE M. [E] [T] à payer à la Banque Populaire Occitane la somme de 50 400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation et jusqu'au jour du jugement de redressement judiciaire ; * RAPPELLE que, dans l'hypothèse d'une exécution intégrale du plan de sauvegarde adopté par jugement du 14 mai 2024, la dette de la caution sera réputée éteinte ; * DEBOUTE M. [T] de toutes ses demandes ; * CONDAMNE M. [E] [T] à payer à la Banque Populaire Occitane la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article