Tribunal de commerce de Rodez, 20 janvier 2026, n° 2025003412

MOTIFS DU JUGEMENT En ne comparaissant pas Mme [W] [Q] s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu sur les seuls moyens et prétentions de la société SONEN, et qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, le tribunal estime que la demande de la société SONEN est régulière, recevable et bien fondée. Mme [W] [Q] a acheté différents matériels auprès de la société SONEN pour un montant total de 18 622,54 € comme précisé ci-dessus. Le tribunal jugera la demande de société SONEN recevable et bien fondée, En conséquence Mme [W] [Q] sera condamnée au paiement de 18 622,54 €, au paiement des intérêts de retard au taux pratiqué par la BCE majoré de 10 points à compter de la date de la mise en demeure du 22 janvier 2025. Le tribunal condamnera Mme [W] [Q] à 2 793.39 € au titre de la clause pénale. Le tribunal condamnera Mme [W] [Q] à 280,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts par année conformément à l'article VI du contrat de cautionnement de l'article 1342-2 du code civil, Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la société SONEN les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens ; il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du présent jugement. La partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de Mme [W] [Q]. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, RECOIT la demande de la société SONEN ; DIT qu'elle est régulière, recevable et bien fondée ; CONDAMNE Mme [W] [Q] à payer à la société SONEN la somme de 18 622,54 € au titre des factures impayées ; DIT que cette somme portera des intérêts au taux de la BCE majoré de 10 points à compter du 22 janvier 2025 et ce jusqu'à complet paiement ; ORDONNE la capitalisation des intérêts par année ; CONDAMNE Mme [W] [Q] à payer à la société SONEN la somme de 2 793,39 € au titre de la clause pénale prévue dans les conditions générales de vente