Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 juin 2025, n° 2024011386

Juridiction
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date
2 juin 2025
Numéro
2024011386

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'il est constaté VIOLA n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à VIOLA de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, et d'enjoindre à JCL 2000 de répliquer dans les délais indiqués ci après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à VIOLA d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à JCL 2000 au plus tard le 30/06/2025, ENJOIGNONS à JCL 2000 d'avoir à répliquer au plus tard le 21/07/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.