Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 31 mars 2025, n° 2024013144

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date: 31 mars 2025
Numéro: 2024013144

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) [Localité 1] (SAS) Représentants : Maître Céline ALCALDE CONTRE [Localité 2] (SAS) Représentants : en personne RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire à la demande de la société COMASUD qui indique que le débiteur est en redressement judiciaire, Liquide les dépens à la somme de 100,36 euros dont TVA 16,92 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.