Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 5 mai 2025, n° 2024015695
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 5 mai 2025
- Numéro
- 2024015695
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'il est constaté que les parties n'ont pas respecté le calendrier de procédure, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à : * O.R.T. (SARL) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 30/05/2025, * MERCEDEZ-BENZ FRANCE (SAS) et DAIMLER TRUCK FRANCE (SASU) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 23/06/2025,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à : * O.R.T. (SARL) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 30/05/2025, * MERCEDEZ-BENZ FRANCE (SAS) et DAIMLER TRUCK FRANCE (SASU) de déposer ses conclusions et ses pièces au plus tard le 23/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse. Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER Le Président.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2025, n° 2024013644
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2025, n° 2024010577
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2025, n° 2024004174
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2025, n° 2024013933
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2025, n° 2024013830
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 29 juillet 2025, n° 2023008580
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 mai 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.