Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 16 juin 2025, n° 2024016380

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date: 16 juin 2025
Numéro: 2024016380

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 16/06/2025 N° de rôle : 2024 016380 COMPOSITION DU TRIBUNAL ARDIKANE Représentant : Maître Rémi HANACHOWICZ CONTRE EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST Représentant : Maître Cyril de CAZALET Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 016380 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024011372. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 16/06/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la m

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.