Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 28 avril 2025, n° 2024016625

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Date: 28 avril 2025
Numéro: 2024016625

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) MONSIEUR [X] [E] Représentant : Maître Frédéric GROSSO MADAME [X] Keren Représentant : Maître Frédéric GROSSO CONTRE [S] [H] Représentant : [B] [F] Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 016625 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024012767. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 28/04/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, gr

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.