Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 6 février 2025, n° 2025000959

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Date: 6 février 2025
Numéro: 2025000959

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : (lors des débats) MONSIEUR [Q] [Z] [A] Représentants : Maître [V] [J] CONTRE [P], prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [M] [P] (SARL) Représentants : Maître Stéphanie BAGNIS, non comparant RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire les parties se déclarant non prêtes à plaider, alors que l'affaire était inscrite au rôle de plaidoiries. Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros. Ains

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.