Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10 février 2025, n° 2025001161
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 10 février 2025
- Numéro
- 2025001161
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 10/02/2025 N° de rôle : 2025 001161 COMPOSITION DU TRIBUNAL MONSIEUR [Z] [E] Représentant : Maître Philippe BRUZZO MADAME [Z] [R] Représentant : Maître Philippe BRUZZO CONTRE CREDIT AGRICOLE TITRES (SNC) Représentant : Maître Sandra JUSTON Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001161 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023006154. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 10/02/2025. Dit que la présente décision est prononcée par sa
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.