Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 juin 2025, n° 2025003067

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société T.S.M, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ». La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte. Sur l […] riers de mise en demeure qu'elle lui a adressé le 13 juin 2024 et 10 octobre 2024, ainsi qu'un courrier recommandé que son conseil lui a adressé le 29 novembre 2024. Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le devis et le contrat signés entre les parties, les factures litigieuses et les trois courriers de mise en demeure, le Tribunal estime la demande recevable et bien fondée. En conséquence, il convient de condamner la société T.S.M à payer à la société [Adresse 3] la somme de 2.106,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2025, date de l'assignation, et ce jusqu'à complet paiement, Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [Localité 1] les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société T.S.M au paiement de la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner la société T.S.M aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en dernier ressort par jugement réputé contradictoire : Condamne la société T.S.M à payer à la société [Adresse 3] la somme de 2.106,64 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2025 et ce jusqu'à complet paiement, Condamne la société T.S.M à payer à la société [Adresse 3] la somme de 1.500,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société T.S.M aux dépens, qui comprennent notamment le coût des frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros, dont T.V.A. 9,54 euros, Rappelle que l'exécution provisoire du présent ju