Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10 juin 2025, n° 2025006359

BALTEUS (SARL) [Adresse 1] comparant par son représentant monsieur [A] [I] En présence de : SELARL [H] & BERTHOLET, prise en la personne de Maître [F] [H], ès qualités d'administrateur judiciaire SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [D] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire, Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 27/03/2025 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard [Z] (SARL), Vu les dispositions de l'article L.63 […] [H] rappelle l'historique du dossier et l'origine des difficultés, il indique que le dirigeant souhaite restructurer l'activité afin de pouvoir poursuivre l'activité, Il en termine en disant être favorable à une poursuite d'activité afin de laisser le temps au dirigeant de faire le nécessaire, Maitre [Q] rappelle le montant du passif, notamment fiscal, qui pénalise aujourd'hui la société, il précise que de nouvelles dettes, bien que légères, ont été créées et en termine en indiquant ne pas être opposé à la poursuite d'activité tout en demandant une attention particulière à la suite de la procédure, Monsieur [A] précise qu'il est en train de sécuriser des contrats et chantiers, que la clientèle est toujours présente et qu'il souhaite continuer l'activité, Le tribunal, en l'état de l'examen des éléments et des différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes et qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner la poursuite de la période d'observation, DISPOSITIF : Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement, Vu le rapport du juge commissaire, lu par le président à l'audience, Autorise la poursuite de la période d'observation et invite les parties à se présenter le 16/09/2025 à 9 heures en chambre du conseil pour réexamen de la situation, Enjoint le débiteur de produire, à l'administrateur judiciaire, 8 jours avant lors de cette audience, et ce, afin de vérifier le bon déroulement de la période d'observation: * le bilan comptable de son dernier exercice certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation, arrêtée à la dat