Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 12 mai 2025, n° 2025007087

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Nous constatons l'absence de MLC INVEST, régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile. Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée au destinataire le 3 avril 2025, au plus tard le premier jour ouvrable avec copie de l'acte. Con […] de mails entre les parties, produits à l'audience, et en conséquence y ferons droit et nous condamnerons par provision la SAS MLC INVEST à payer à la SAS [T] RELATION PRESSE la somme de 12.740 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2024, date de la mise en demeure. [T] RELATION PRESSE produit 6 factures pour un montant de 15.240 euros, précisant que MLC INVEST a réglé, sur ces dernières, la somme de 2.500 euros. Le montant des factures les plus anciennes étant supérieure à 2.500 euros, nous retiendrons que l'une d'entre elles a ainsi été réglée, les 5 autres n'étant pas soldées. En conséquence nous condamnerons MLC INVEST à payer à [T] RELATION PRESSE la somme de 5x40 = 200 euros au titre des indemnités forfaitaires de droit. [T] RELATION PRESSE a dû engager des frais pour défendre ses intérêts qu'il serait inéquitable de laisser à charge. En conséquence nous condamnerons MLC INVEST à lui payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. MLC INVEST qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, en premier ressort, par la présente décision réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe : * Condamnons par provision la SAS MLC INVEST à payer à la SAS [T] RELATION PRESSE la somme de 12.740 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2024, date de la mise en demeure, * Condamnons par provision la SAS MLC INVEST à payer à la SAS [T] RELATION PRESSE la somme de 200 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, * Condamnons la SAS MLC INVEST à payer à la SAS [T] RELATION PRESSE la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de