Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 1 septembre 2025, n° 2025008388

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de M. [A] [J] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 du code de procédure civile, il nous faut d […] itigieux, et de lui ordonner de récupérer le véhicule qui sera restitué par Mme [E]. Il convient également de condamner M. [A] [J] à verser à Mme [E] la somme de 420,00 euros au titre du diagnostic réalisé auprès du garage GROUPE MAURIN, la somme de 1.768,20 euros au titre des cotisations d'assurance réglée pour le véhicule litigieux du mois de juillet 2024 jusqu'à restitution, et de le condamner à prendre en charge les frais d'immobilisation et de gardiennage du véhicule. En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts présentée par Mme [E] [K] dès lors que cette demande n'est justifiée ni dans son principe ni dans son quantum. Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [E] [K] les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera M. [A] [J] au paiement de la somme de 1.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner M. [A] [J] aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire : Prononce la résolution de la vente intervenue entre Mme [E] et M. [A] [J] en sa qualité d'entrepreneur individuel, Condamne M. [J] [A] à verser à Mme [K] [E] la somme de 9.990,00 euros au titre du remboursement du véhicule litigieux, Ordonne à M. [J] [A] de récupérer le véhicule qui sera restitué par Mme [E], Condamne M. [J] [A] à verser à Mme [K] [E] la somme de 420,00 euros au titre du diagnostic réalisé auprès du garage GROUPE MAURIN, Condamne M. [J] [A] à verser à Mme [K] [E] la somme de 1.768,20 euros au titre des cotisations d'assurance réglée po