Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 septembre 2025, n° 2024F01055

SUR QUOI : Sur la demande de rejet de la pièce non numérotée et intitulée « Attestation » produite par la société [B] BRASSERIE DES AUCELS : Attendu que le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; qu'en l'espèce, la société [B] BRASSERIE DES AUCELS a transmis le 16 mai 2025 une attestation établie à cette même date par le gérant de la société SI BIO concernant sa collaboration avec la société LE PETIT BERET ; que la société LE PETIT BERET, qui a concl […] tre regardée comme manifestement dilatoire ou malveillante. Aucun élément ne permet de caractériser une volonté de nuire de manière autonome ou un usage détourné de la procédure. En conséquence, il y a lieu de débouter la société LE PETIT BERET S.A.S. de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive. Sur la demande au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile : Pour faire reconnaître ses droits dans sa défense, la société LE PETIT BERET a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Il y a lieu de condamner la société [B] BRASSERIE DES AUCELS S.A.S. à payer à la société LE PETIT BERET S.A.S. la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'exécution provisoire s'avérant compatible avec la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de l'écarter. Conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Déboute la société LE PETIT BERET de sa demande de rejet de la pièce n° 46 produite le 16 mai 2025 par la société [B] BRASSERIE DES AUCELS ; Déboute la société [B] BRASSERIE DES AUCELS S.A.S. de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la société [B] BRASSERIE DES AUCELS S.A.S. à payer à la société LE PETIT BERET S.A.S. la somme de 20 000 € (vingt mille euros) au titre du préjudice économique et celle de 3 000 € (trois mille euros) au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Déboute la société LE PETIT BERET