Tribunal des activités économiques de Marseille, 13 février 2026, n° 2024F01607
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Marseille
- Chambre ou formation
- Chambre 16
- Date
- 13 février 2026
- Numéro
- 2024F01607
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI : Attendu qu'il y a lieu de : * Constater l'extinction de l'action de la société BRISTOL WAVE SEAFOODS LLC, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2003 AXL, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2488 CGM, la Compagnie CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, la Compagnie AVIVA INSURANCE LIMITED, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2623 AFB, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES ANTARES NO 1274 AUL, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2232 AWH et le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 0609 AUW, laquelle entraîne conformément aux dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, l'extinction de la présente instance, * Déclarer le désistement parfait ; * Se dessaisir de la présente affaire ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour et, Constate l'extinction de l'action de la société BRISTOL WAVE SEAFOODS LLC, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2003 AXL, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2488 CGM, la Compagnie CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, la Compagnie AVIVA INSURANCE LIMITED, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2623 AFB, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES ANTARES NO 1274 AUL, le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2232 AWH et le SYNDICAT DU LLOYD'S DE LONDRES NO 2609 AUW ainsi que l'extinction de l'instance ; Déclare le désistement parfait ; Se dessaisit de la présente a
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 mars 2026, n° 2026P00305
- Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 mars 2026, n° 2026P00339
- Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 mars 2026, n° 2026P00373
- Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 mars 2026, n° 2026P00301
- Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 mars 2026, n° 2026P00369
- Tribunal des activités économiques de Marseille, 9 mars 2026, n° 2026P00303
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.