Tribunal des activités économiques de Marseille, 25 février 2025, n° 2025F00101

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de prêt conclu entre la société MINOTERIE BATIGNE et la société RAYAN RAWEN BK pour un montant de 20 000 euros le 12 mai 2021 et l'acte de caution de Monsieur [M] [R] * La déclaration de créance au mandataire judiciaire d'une somme de 11 650,06 € * L'extrait de compte constant un solde cumulé de 11 650,99 € * Courrier de mise en demeure du 3 juillet 2024 adressé par le cabinet de recouvrement à Monsieur [M] [R] d'avoir à régler la somme de 2 788,91 euros à titre principal et la somme de 177,34 euros d'intérêts légaux, soit un total de 2 972,96 euros au titre de son engagement de caution que la créance de la société MINOTERIE BATIGNE est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société MINOTERIE BATIGNE et de condamner Monsieur [M] [R] à lui payer la somme de 2 972,96 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société MINOTERIE BATIGNE la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Monsieur [M] [R] à payer à la société MINOTERIE BATIGNE la somme de 2 972,96 € (deux mille neuf cent soixante douze euros et quatre-vingt seize centimes) en principal avec intérêts aux taux légal à compter de la demande en justice, ainsi que la somme de 800 € (huit cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [M] [R] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 69