Tribunal des activités économiques de Marseille, 1 avril 2025, n° 2025F00249

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de crédit-bail entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et le locataire la société FIRST [I] le 28 avril 2023 * L'avis de livraison du 1 er juin 2019 à la société FIRST [I] * Le courrier de mise en demeure du 20 mars 2024 adressé par la société de recouvrement amiable INTRUM à la société FIRST [I] de régler la somme de 5 075,82 euros * Le courrier de mise en demeure du 2 mai 2025 adressé par la société […] IRST [I] le 6 juin 2024 et d'avoir à payer le montant de la résiliation s'élevant à 53 036,55 euros * Le décompte arrêté au 10 janvier 2025 de laissant apparaître que la société FIRST [I] est débitrice de la somme de 37 226, 73 € au titre des loyers impayés et au titre de l'indemnité de résiliation que la créance de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et de condamner la société FIRST [I] à lui payer la somme de 37 226,73 euros, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Constate la résiliation du contrat de crédit-bail n° A1P09124 suite aux manquements contractuels de la société FIRST [I] ; Condamne la société FIRST [I] à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 37 226,73 € (trente sept mille deux cent vingt six euros et soixante treize centimes), ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST [I] aux dépens toutes taxes compri