Tribunal des activités économiques de Marseille, 16 septembre 2025, n° 2025F00970

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, et notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 22 octobre 2024 entre les parties pour une durée irrévocable de 48 mois moyennant le paiement de mensualités de 300 € TTC chacune ; * Les conditions générales de ce contrat ; * Le procès-verbal de livraison signé le 20 novembre 2024 ; * La mise en demeure de régler sous huitaine la somme de 990 euros adressée le 4 avril 2025 par courrie […] ] d'avoir à payer la somme de 1 200 € TTC outre les intérêts de retard conventionnellement prévus * Le courrier du 3 juin 2025 du conseil de la société [J] à Monsieur [U] [R] d'avoir à payer la somme de 15 180 € TTC La créance de la société [J] est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de : * Constater la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [U] [R] ; * Condamner Monsieur [U] [R] à payer à la société [J] S.A.R.L. la somme de 15 180 euros TTC en principal avec intérêts de retard conventionnellement prévus, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il y a lieu d'allouer à la société [J] S.A.R.L. la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Constate la résiliation du contrat de licence d'exploitation aux torts de Monsieur [U] [R] ; Condamne Monsieur [U] [R] à payer à la société [J] S.A.R.L. la somme de 15 180 € (quinze mille cent quatre-vingt euros) en principal avec intérêts de retard conventionnellement prévus, ainsi que la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [U] [R] aux dépens toutes taxes comprises de la prése