Tribunal des activités économiques de Marseille, 8 janvier 2026, n° 2025F01049

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Marseille
Chambre ou formation: Chambre 17
Date: 8 janvier 2026
Numéro: 2025F01049

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI : Attendu qu'en application des dispositions des articles 382 et 871 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de la présente instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne le retrait du rôle de la présente instance ; Laisse les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de la société BRAND FRANCE S.A.S. Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 8 janvier 2026 LE GREFFIER AUDIENCIER LE PRESIDENT La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.