Tribunal des activités économiques de Marseille, 27 novembre 2025, n° 2025R00339

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les commandes passées par la société MY VAPO SHOP auprès de la société LCA DISTRIBUTION ; * Les factures impayées ; * Les conditions générales de vente ; * Le relevé de facturation en date du 25 juillet 2025 d'un montant total de 8 563,02 € ; * Les bons de livraison ; * Les relances adressées par courriels des 5 et 7 mai 2025 et du 7 juillet 2025 ; * La mise en demeure de payer la somme totale de 10 047,46 € au titre des factu […] contractuel à compter de l'échéance de chacune des commandes passées, soit au taux de 13,15 % correspondant au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en vigueur à la date d'échéance desdites commandes, soit : A compter du 3 février 2025 pour les sommes de 1 541,48 € TTC et de 844,67 € TTC ; A compter du 4 février 2025 pour la somme de 1 204,01 € TTC ; Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC A compter du 14 février 2025 pour la somme de 626,36 € TTC ; A compter du 21 février 2025 pour la somme de 727,34 € TTC ; A compter du 1 er mars 2025 pour la somme de 807,97 € TTC ; A compter du 3 mars 2025 pour la somme de 366,23 € TTC ; A compter du 12 mars 2025 pour la somme de 1 147,82 € TTC ; A compter du 13 mars 2025 pour la somme de 243,76 € TTC ; A compter du 1 er avril 2025 pour la somme de 1 053,38 € TTC, * 400 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * 1 860 € TTC au titre des frais de recouvrement complémentaires. Attendu qu'il y a lieu de rejeter tout surplus des demandes comme non justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société MY VAPO SHOP S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société LCA DISTRIBUTION S.A.R.L. les sommes provisionnelles de : * 8 563,02 € (huit mille cinq cent soixante-trois euros et deux centimes) en principal avec intérêts au taux contractuel à compter de l'échéance de chacune des commandes passées, soit au taux de 13,15 % correspondant au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en v