Tribunal de commerce d'Angoulême, 3 juin 2025, n° 2025002790

SUR QUOI LE JUGE DES REFERES, Vu l'assignation du 20 mars 2025, Vu le dossier de la procédure, Vu les pièces et arguments entendus à l'audience du 15 avril 2025, auxquels il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile ; Que l'[S] CELTEX FRANCE sollicite la condamnation de SARL [S] [R] [U], à lui payer la somme de 7.633,19€ au titre de trois factures impayées, outre les intérêts de retard ; Que la SARL [S] [R] [U] n'a pas réglé les factures malgré relances et mise en place d'un échéancier accepté mais non respecté, et a reconnu par écrit ses difficultés de paiement ; Qu'il apparaît manifeste que l'existence de l'obligation de paiement n'est pas sérieusement contestable, la créance étant certaine, liquide et exigible, et reconnue par la débitrice ; Qu'il convient, en conséquence, de condamner la SARL [S] [R] [U] à payer à l'[S] CELTEX FRANCE, à titre de provision, la somme de 7.633,19€ outre les intérêts de retard au taux de 12,65% l'an à compter de la signification de la présente Ordonnance ; Que l'équité commande d'accorder à l'[S] CELTEX FRANCE la somme de 1.000€ ; Que la SARL [S] [R] [U] succombe à la présente instance, il convient de la condamner à payer les entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par Ordonnance contradictoire rendue en premier ressort, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SARL [S] [R] [U] à payer à l'[S] CELTEX FRANCE, à titre de provision, la somme de 7.633,19€ outre les intérêts de retard au taux de 12,65% l'an à compter de la signification de la présente Ordonnance, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SARL [S] [R] [U] à payer à l'[S] CELTEX FRANCE la somme de 1.000€, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SARL [S] [R] [U] aux entiers dépens, LIQUIDONS les dépens de la présente Ordonnanc